Pourquoi et comment se déroule l'élection au Bâtonnat / Vice-Bâtonnat ?
Le Barreau de Paris élit son Bâtonnier et sa Vice-Bâtonnière
Les 27 et, le cas échéant, le 29 juin 2023, les avocats parisiens sont invités au vote pour élire les prochains bâtonnier et vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris pour le mandat 2024-2025.
Le bâtonnier est élu par ses pairs pour deux ans au scrutin secret uninominal, majoritaire à deux tours par l’Assemblée Générale de l’Ordre, conformément aux modalités fixées par l’article P. 65 et par l’annexe I du Règlement Intérieur National du Barreau de Paris (RIBP). Un bâtonnier par barreau doit être élu, même dans celui où les fonctions du conseil de l’Ordre sont exercées par le tribunal (où le nombre des avocats inscrits au barreau est inférieur à huit).
Ce n’est qu’en 1959 qu’une femme sera élue bâtonnier(e) pour la première fois dans l’histoire. À Paris, le plus grand Barreau de France, Dominique de La Garanderie a été la première femme bâtonnier(e) en 1997 (avec prise de fonction en 1998).
Qu’est-ce qu’un Bâtonnier/une Bâtonnière ?
Le Barreau est présidé par un(e) Bâtonnier(e). Il/elle préside le Conseil de l’Ordre dont il est l’organe exécutif et incarne l’Ordre de manière permanente. Le/la Bâtonnier(e) est le porte-parole des avocats.
Garant(e) de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le/la Bâtonnier(e) est amené(e) à exercer le rôle de conseil, de conciliateur et d’arbitre des conflits. Il/elle traite notamment des réclamations des clients envers les avocats de son Barreau.
Le/la Bâtonnier(e) est appelé(e) ainsi car, historiquement, sous l’Ancien Régime, il portait, lors des processions à caractère religieux, le bâton prioral, parfois ornementé d’une représentation de Saint-Yves, Saint Patron des avocats.
Le/la Bâtonnier(e) est toujours accompagné de son binôme, le/la Vice-Bâtonnier(e), qui l’épaule dans l’intégralité de ses fonctions.
Comment être candidat aux élections au Bâtonnat/Vice-Bâtonnat ?
Seul un avocat en exercice – donc ni un avocat stagiaire ni un avocat honoraire – peut-être élu aux fonctions de Bâtonnier(e) et Vice-Bâtonnier(e).
Pour être élu, il faut disposer du droit de vote et avoir prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection (Décr. 27 nov. 1991, art. 9). Dans les barreaux de moins de seize membres, il n’y a aucune condition d’ancienneté pour être éligible au Conseil de l’Ordre et, a fortiori, au Bâtonnat.
A noter !
La candidature se fait par binôme (Bâtonnat et Vice-Bâtonnat). Chaque binôme de candidats est composé de candidats de sexe différent. Cette alternance intervient à chaque réélection, afin de respecter une réelle parité et égalité homme/femme/fonctions.
Pour le Bâtonnat 2022-2023, la Bâtonnière est une femme, Madame Julie Couturier, et le Vice-Bâtonnier un homme, Monsieur Vincent Nioré.
Pour le Bâtonnat 2024-2025, le Bâtonnier devra donc être un homme et la Vice-Bâtonnière une femme. Les binômes candidats sont :
- Monsieur Xavier CHILOUX & Madame Valérie ROSANO
- Monsieur Olivier SAUMON & Madame Mathilde JOUANNEAU
- Monsieur Frédéric CHHUM & Madame Christine MARAN
- Monsieur Carbon de SEZE & Madame Benjamine FIEDLER
- Monsieur Pierre HOFFMAN & Madame Vanessa BOUSSARDO
- Monsieur Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON & Madame Aliénor KAMARA-CAVARROC
Quelles sont les modalités d’élection ?
L’élection du Bâtonnier(e) et du/de la Vice-Bâtonnier(e) est réalisée dans les 6 mois qui précède leur prise de fonction. Pour le Bâtonnat et Vice-Bâtonnat 2024-2025, l’élection sont les 27 & 29 juin 2023.
Le vote est exclusivement exprimé d’une des trois manières suivantes :
✧ Par internet sur le site dédié, via la clé RPVA de l’avocat votant (la clé sécurisée des avocats du Barreau)
✧ Depuis l’application Mon Barreau et Moi (MBM)
✧ À la Maison du Barreau (exclusivement au moyen de codes reçus par courrier ou disponibles sur l’espace professionnel sécurisé en ligne de l’avocat votant)
En effet, il est adressé à chaque avocat membre du corps électoral sous pli confidentiel un code de vote lui permettant d’exprimer son suffrage lors du vote électronique pour les deux tours de l’élection.
Le jour du scrutin, l’électeur s’identifie en accédant au site de vote, qui l’ayant reconnu, lui présente les bulletins de vote. La confirmation du vote met à jour la liste d’émargement électronique.
Si aucun des candidats n’a obtenu au premier tour la majorité des suffrages exprimés, seuls peuvent se présenter au deuxième tour les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de ces suffrages. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu Bâtonnier(e).
Quel est le calendrier 2023 ?
MARDI 27 JUIN 2023 :
✧ 1ER TOUR DES ÉLECTIONS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE DE 8H30 À 19H.
MERCREDI 28 JUIN 2023 :
✧ DÉBAT ENTRE DEUX TOURS DES CANDIDATS FINALISTES À L’ÉLECTION AU BÂTONNAT
(Débat diffusé en direct sur la page Facebook du Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris)
JEUDI 29 JUIN 2023 :
✧ 2ND TOUR DES ÉLECTIONS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE DE 8H30 À 19H.
VOTONS !
