Carte Européenne d'Armes à Feu dématérialisée
La numérisation est très présente dans le monde connecté d’aujourd’hui, où la technologie et le numérique sont omniprésents au quotidien. Le monde des armes à feu ne déroge pas à la dématérialisation profonde et croissante des services de l’Etat.
La Carte Européenne d’Armes à Feu (CEAF) est dématérialisée depuis le 19 décembre 2023 (Ouvert uniquement aux chasseurs pour le moment). Il s’agit d’une nouvelle étape dans la digitalisation et la sécurisation de la politique publique en matière d’armes, portée par le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Les détenteurs particuliers d’armes à feu pourront éditer directement en ligne et en toute autonomie via leur compte personnel dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) leur carte européenne d’armes à feu. Obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme dans un autres États membres de l’Union Européenne. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées
Elle conserve la même durée de validité, c’est à dire 5 ans renouvelable. La précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).
L’avantage de la dématérialisation de la carte vise à simplifier les procédures administratives pour les détenteurs.
Outre les facilitations pour éditer la carte, il y existe également la possibilité de réaliser des modifications, et ce, très rapidement, en cas d’oubli ou de modification avant le déplacement dans un État membre de l’Union (pour le détenteur lui-même, jusqu’à deux fois par jour, et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci). Cela permet aux détenteurs de réduire les délais de traitement ainsi que les contraintes liées aux démarches administratives, aux horaires d’ouvertures des administrations et aux frais d’envois de courriers.
La carte fonctionnera grâce à un QR Code, qui possède des avantages innombrables. Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Le QR Code pourra être lu et contrôlé partout en Europe – via une application – que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, tablette, soit en version imprimée.
Jusqu’à présent, la demande de Carte Européenne d’Armes à Feu devait être effectuée par le biais de divers et nombreux documents à fournir par courrier à la préfecture du domicile du détenteur pour se voir délivrer une CEAF, et notamment :
- Formulaire cerfa n°10832
- Copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
- Photos d’identité récentes
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- Copie d’un justificatif de domicile
A noter que pour le moment, la CEAF dématérialisée est uniquement ouverte à tous les détenteurs chasseurs disposant d’un compte dans le SIA. La numérisation du passeport (UE), sera accessible par les tireurs sportifs dès leur intégration dans le système, au 1er trimestre 2024. Pendant la période du déploiement du SIA, les deux versions de la CEAF française – papier et numérique – coexisteront.
N’hésitez pas à consulter notre précédent article sur la Carte européenne d’armes à feu.
Vous y trouverez toutes les informations relatives à la CEAF (conditions d’obtention, législation, sanctions, …)
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