ChatGPT va-t-il remplacer votre avocat ?

La question est posée sur les réseaux sociaux : ChatGPT peut-il remplacer un avocat ?

 

Les clients s’interrogent, la profession questionne.

 

En tant qu’avocat(e.s), nous devons rechercher nos premiers éléments de réponse directement à la source. Je me suis donc pliée à l’exercice et ai posé la question directement à ChatGPT.

 

Voici sa réponse :

« Non, ChatGPT ne peut pas remplacer un avocat.

Les avocats sont des professionnels qualifiés avec une formation juridique approfondie et une connaissance en matière de lois et de procédures judiciaires. ChatGPT peut fournir des informations générales et des conseils généraux, mais il ne peut pas fournir des conseils juridiques personnalisés ou représenter une personne dans une procédure judiciaire.

Il est toujours préférable de consulter un avocat qualifié pour des questions juridiques spécifiques. »

 

Avec Eugénie, nous avons également assisté à la soirée de débats et de plaidoiries organisée par l’UJA (Union des Jeunes Avocats) de Paris sur ce même thème, avec la participation de confrères et de professionnels, tels que Alexandre Piquard, journaliste au journal Le Monde, Gaël Lejeune, maître de conférence en informatique à la Sorbonne et Clémence Marolla, responsable de la commission numérique de l’UJA, avec la modération de ma consœur Olivia Roche.

 

Nous en sommes venues à la conclusion que « non ! » en 2023, ChatGPT, né de l’intelligence artificielle OpenAI, ne remplacera pas votre avocat, à tout le moins, pas en France.

 

  • Pour quelles raisons ChatGPT ne remplacera pas votre avocat ?

La raison1 : l’intelligence artificielle est dénuée de personnalité juridique

L’intelligence artificielle n’a aucune personnalité juridique.

Elle ne se fonde sur aucune base légale ou règles déontologiques lui permettant de défendre un justiciable et protéger ses intérêts.

 

La raison 2 : ChatGPT n’a pas le « le background » !

En effet, l’intelligence artificielle n’est pas diplômée d’une faculté de droit et n’a pas obtenu le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (le « CAPA »). Elle n’a pas non plus prêté le serment, socle éthique et déontologique, nécessaire à l’exercice de la profession d’avocat.

De plus, un avocat dispose d’une expertise, dans un ou plusieurs domaine(s) spécifique(s) du droit. De ce fait, l’avocat peut s’adapter à la situation de son client et aux problématiques de chaque dossier (tout dossier ayant ses propres spécificités).

 

La raison 3 : les informations transmises par ChatGPT sont incomplètes

A ce jour, ChatGPT est (i) un logiciel (ii) qui répond à des questions (iii) en allant rechercher des informations sur différents sitesinternet, (iv) et, sans référencer les sources des textes copiés.

La diversité des sources et l’abondance de contenu présents sur internet nous interroge sur la restitution par ChatGPT de fausses informations ou encore sur le fait qu’une intelligence artificielle ne puisse mener de réflexion qui soit aboutie.

L’information transmise par ChatGPT serait donc lacunaire, voire erronée.

ChatGPT ou toute autre « Robot Avocat » ne peut déterminer quelles sont les jurisprudences applicables aux cas très spécifiques.

L’avocat a la capacité d’analyser un dossier transmis, ainsi que les pièces y afférentes, lui permettant ainsi de définir une stratégie précise, dans le respect de la loi et de la jurisprudence.

L’IA n’a pas la capacité d’analyse et la possibilité de déterminer une stratégie de conseil, d’attaque ou de défense dans un dossier.

Enfin, une intelligence artificielle ne pourra préparer et structurer une plaidoirie devant une juridiction. Elle ne pourra apporter le côté « humain » indispensable lors d’une plaidoirie. Car l’avocat défend bien des « personnes », qu’elles soient physiques ou morales.

 

La raison 4 (et non des moindres) : l’IA fait fi du côté « humain » du dossier

ChatGPT ne peut (pour l’instant) ajuster la stratégie du dossier de son client en considération de critères humains, et donc spécifiques à chaque justiciable, tels que la compassion, le recul, ou encore apporter le « punch » et des émotions lors d’une plaidoirie.

 

La raison n°5 : il est possible de détecter un texte rédigé par ChatGPT

Il est possible de différencier un texte rédigé par un humain de celui écrit par une intelligence artificielle ou ChatGPT. Alors attention au plagiat !

En effet, le moteur de recherche Google a déjà développé plusieurs outils permettant de détecter un texte rédigé par des intelligences artificielles.

Si des géants d’internet utilisent un tel système permettant de pénaliser les sites utilisant des textes rédigés par l’intelligence artificielle, alors les moteurs de recherche ne semblent pas vouloir alimenter grossièrement les êtres humains par des textes rédigés par des machines.

 

La raison n°6 : la question de la propriété des droits intellectuels n’est pas tranchée

Qui est propriétaire des contenus issus de l’intelligence artificielle ? Existe-t-il un risque de violation des droits des tiers ? Quid de la protection des droits d’auteur et de la contrefaçon ?

La question reste ouverte.

 

  • Responsabilité de l’IA vs responsabilité de l’avocat ?

Argument souvent minimisé : l’avocat n’est pas qu’un conseiller. Sa prestation en conseil et/ou en contentieux est entourée par le fait qu’il engage sa responsabilité civile professionnelle dans l’exercice de son mandat.

Pour cela, il a l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle tout au long de sa carrière.

L’objectif de cette assurance est de couvrir les dommages causés par l’avocat, à son client, dans le cadre de son activité professionnelle. Le client devra alors rapporter la preuve de trois éléments : (i) une faute caractérisée commise dans l’exercice de la mission de l’avocat, (ii) un préjudice direct, actuel et certain, (iii) ainsi qu’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Dans quelle mesure une IA est responsable d’une erreur qu’elle aurait commise dans la retransmission d’informations ? 

Aujourd’hui, ChatGPT n’a aucune assurance et ne peut donc garantir la réparation d’un préjudice subi par un client.

 

  • En France, et ailleurs ?

En France, il ne semble donc pas être à l’ordre du jour de remplacer votre avocat par un « Robot Avocat ».

Dans un futur, où nous pourrions être aidés par cet outil d’intelligence artificielle, nous en tirerons évidemment le meilleur pour nos clients, mais pour l’instant, cet outil semble trop lacunaire et donc inefficace en droit français.

Notons toutefois que la société américaine DoNotPay a fait son apparition en proposant un service utilisant « l’intelligence artificielle » pour résoudre des difficultés quotidiennes, telles que résilier un abonnement téléphonique ou une amende de stationnement.

Elle semble pouvoir réaliser des tâches très basiques et répétitives, générant des matrices assez classiques.

Le 22 février 2023, le premier Bot Avocat boosté à l’IA devait représenter un accusé devant un tribunal aux Etats-Unis, mais cela n’a pas abouti. 

En effet, Joshua Browder, PDG de DoNotPay, indiquait avoir développé une IA spécialisée en droit et capable, selon lui, de « combattre les entreprises, vaincre la bureaucratie et poursuivre n’importe qui en appuyant sur un bouton. »

Au fur et à mesure que la nouvelle se propageait, un buzz inquiétant commençait à se répandre parmi divers responsables du barreau de l’État américain. Selon Joshua Browder, des lettres de révolte ont commencé à affluer : « Plusieurs barreaux d’État nous ont menacés. L’un d’eux a même dit qu’un renvoi au bureau du procureur de district et des poursuites et des peines de prison seraient possibles ».

Outre atlantique, pour l’instant, le Bot Avocat ne verra donc pas encore le jour.

 

En conclusion, dans le domaine du droit, ChatGPT reste un outil approximatif qui ne peut avoir l’expertise d’un avocat. Il ne pourra assurer votre défense. Toutefois, l’intelligence artificielle peut être un complément d’information ou encore le commencement d’une information intéressante.

 

En 2023, KEYLEX AVOCATS n’a pas l’intention de remplacer son équipe par des robots avocats, nous privilégions l’humain et nos compétences. ChatGPT n’assura donc pas votre défense mais KEYLEX AVOCATS vous défendra et vous accompagnera de manière 360.