La carte européenne d’armes à feu (CEAF)

Qu’est-ce que la carte européenne d’armes à feu ?

La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes). 

Cette dernière atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. 

Toutefois, le déplacement dans un État membre de l’Union doit être justifié dans un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Si le déplacement est destiné à un autre objectif, une autorisation de l’État de destination peut être nécessaire. 

Quelles sont les conditions d’obtention d’une carte européenne d’armes à feu ? 

La carte est délivrée aux personnes de nationalité française ou aux personnes avec un titre de séjour valide détenant ou utilisant légalement des armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès de la préfecture.                                                                                    

Divers documents seront à fournir à la préfecture du domicile du détenteur notamment : 

• Formulaire cerfa n°10832
• Copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
• Photos d’identité récentes 
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• Copie d’un justificatif de domicile 

Si les conditions de validité sont respectées, la carte européenne d’armes à feu est délivrée par le préfet du domicile du détenteur et sera valide pour une durée de 5 ans renouvelable. 

Quid de la législation du pays dans lequel vous voyagez avec votre arme et vos accessoires ?

Chaque pays membre de l’Union Européenne a sa propre règlementation en matière de droit des armes. Vous devez donc vous conformez à la législation du pays dans lequel vous allez transporter et utiliser vos armes à feu.

Exemple 1 : un chasseur français détenteur d’une arme de catégorie C équipé d’un modérateur de son ou d’un silencieux peut chasser avec en France en toute légalité mais sera interdit de faire rentrer son modérateur de son en Belgique et encore plus de l’utiliser en action de chasse sur le territoire Belge. La législation belge n’autorise pas l’utilisation de silencieux.

Exemple 2 : un tireur sportif français pratiquant le TVS/IPSC et détenteur d’une arme de catégorie B type AR15, équipé d’un chargeur grande capacité de 30 coups, pourra participer à des compétitions en France avec ce type de chargeur mais l’utilisation de ce type de chargeur sera interdite en Allemagne, se limitant à l’utilisation de chargeurs à 10 coups.

Enfin, si vous traversez un pays pour arriver à destination dans un autre pays, vous devrez respecter la législation de chaque pays, même celle du pays que vous ne faites que traverser, qui, potetientiellement est plus restrictive (exemple du chargeur en Allemagne).

• Quelles conditions pour qu’un chasseur d’un État membre de l’Union Européenne puise chasser en France ?

Un chasseur d’un autre État membre de l’Union Européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France avec une arme à feu :

• Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes de catégorie C
• Permis de chasser
• Justificatif du voyage dans un but de chasse
• Au maximum 3 armes de chasse de catégorie C
• 100 cartouches de chasse par arme à feux (correspondant au calibre de l’arme)
• La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités publiques, telles que douanes, police, gendarmerie ou garde-chasse.

• Quelles conditions pour qu’un tireur sportif d’un État membre de l’Union Européenne puisse tirer en France ?

Un tireur sportif d’un autre État membre de l’Union Européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France avec une arme à feu :

• Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes de catégorie B
• Invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
• Au maximum 6 armes de catégories A, B, et C et leurs chargeurs
• La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées, telles que douanes, police, gendarmerie ou garde-chasse.

Quelles sont les sanctions lors d’un voyage en France avec des armes, mais sans la carte européenne d’armes à feu ?

Ne pas respecter les démarches liées à la carte européenne d’armes à feu est sanctionné par une amende de 750 €.

Les peines complémentaires suivantes peuvent s’adjoindre :

• Interdiction de détenir une arme de catégorie B pour une durée de 3 ans au plus
• Confiscation d’une ou plusieurs armes
• Obligation de suivre un stage de citoyenneté