Le droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription : qu’est-ce que c’est ?
Le droit préférentiel de souscription est un droit attaché à la qualité d’associé.
Il permet à chaque associé de souscrire de nouvelles actions pour toute augmentation de capital en numéraire (c’est-à-dire par apport d’argent).
Le droit préférentiel de souscription de l’associé est proportionnel à ses droits dans le capital social.
Les anciens actionnaires ont toujours la priorité sur les éventuels nouveaux pour effectuer cette opération.
C’est un droit qualifié d’irréductible, ce qui signifie que la participation de l’associé au capital social ne peut jamais être réduite au bénéfice d’un tiers.
Notons également qu’il existe également un droit réductible des associés.
Peut-on supprimer le droit préférentiel de souscription ou renoncer au droit préférentiel de souscription ?
Afin de permettre aux tiers de participer à une augmentation de capital, il est possible, dans certaines hypothèses, de supprimer le droit préférentiel de souscription (dit « DPS »).
Cette décision est prise par la collectivité des associés en Assemblée Générale.
L’associé peut aussi renoncer de lui-même à son droit préférentiel de souscription. Il ne peut le faire que postérieurement à la prise de décision d’augmentation de capital.
Lorsqu’il renonce à son DPS, l’associé doit le faire au profit de personnes dénommées.
La renonciation peut être totale ou partielle et il est possible d’en faire bénéficier une ou plusieurs personnes. Une même personne peut également bénéficier des renonciations de plusieurs associés.