Le Système d’Information sur les Armes : SIA fête ses un an !
Opérationnel depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes : SIA fête ses un an ! Retour sur ce nouveau système de traçabilité des armes à feux en France.
D’abord ouvert aux chasseurs, puis, progressivement à d’autres catégories de détenteurs d’armes à feux tels que les tireurs sportifs licenciés à la fédération française de tir (FFTir) , les biathlètes, les tireurs ball-trap, les collectionneurs, ainsi qu’aux non-licenciés détenteurs d’armes héritées ou retrouvées, le système d’information sur les armes – SIA mis en place par le Service central des armes et explosifs (SCAE) vise à recenser toute personne détentrice d’une arme sur le territoire français.
Venant remplacer l’ancien système AGRIPPA créé en 2007 et destiné aux seuls services de l’État, le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes à feux, accessible à l’administration, mais aussi aux armuriers et aux détenteurs eux-mêmes qui bénéficient d’un véritable râtelier d’armes numérique.
Totalement dématérialisée, cette plateforme qui est accessible sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/ permet de simplifier les démarches administratives des détenteurs d’armes. À l’issue de la création d’un compte personnel sur le système, le détenteur reçoit un numéro SIA qu’il utilisera et communiquera à l’administration et aux professionnels lors de toute opération d’acquisition, de réparation ou de vente d’armes.
En plein déploiement, le système SIA prévoit pour l’année 2023, la mise à disposition d’une application mobile SIA ainsi que son ouverture aux associations, clubs de tirs et fédérations, puis progressivement aux détenteurs métiers comme les polices municipales et agents de sécurité privée.
Afin de garantir la sécurité publique, le SIA ou système d’information sur les armes sera en parfaite coordination avec le fichier FINIADA – Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.
Cela permettra de limiter le risque lié à la détention d’armes par les personnes ayant perdu ladite autorisation en raison d’une décision judiciaire ou administrative (préfet).
Attention, date à retenir ! Pour conserver son autorisation de détention d’armes de catégorie B ou C, il sera obligatoire de créer un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023.
KEYLEX intervient en droit des armes et vous accompagne dans vos projets professionnels et pour la défense de vos droits en matière de détention d’armes à feux.
