Qu'est-ce que le SIA ?
Qu’est-ce que le SIA ?
Le SIA, ou Système d’Information sur les Armes, constitue la nouvelle plateforme développée par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin d’optimiser la gestion des détentions d’armes à l’échelle nationale. Ce nouvel outil numérique fait partie intégrante d’un écosystème numérique qui pourrait devenir la référence européenne en matière de régulation et de surveillance de la possession d’armes à feu.
A compter du Mardi 27 février 2024, le Service Central des Armes et des Explosifs ouvre le SIA aux licenciés notamment les tireurs sportifs, les biathlètes et les tireurs de ball-trap, nouveau public de détenteurs particuliers d’armes invité à rejoindre la plateforme numérique.
En 2019, le Service Central des Armes et des Explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a entrepris la transition numérique de la réglementation publique sur les armes et les explosifs. Ce nouveau système remplace les applications vieillissantes et obsolètes telles que Agrippa qui étaient précédemment en vigueur. Le SIA simplifie les procédures pour les détenteurs d’armes en s’inscrivant dans une démarche numérique.
Cette transition vers le numérique s’aligne sur la tendance générale de dématérialisation des services publics, y compris dans le domaine des armes à feu. Un exemple récent en est la dématérialisation de la Carte Européenne d’Armes à Feu le 19 décembre 2023. Cette digitalisation des services marque une avancée significative dans la modernisation et la sécurisation de la politique publique sur les armes, menée par le SCAE du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Fondé sur la mise en réseau des divers acteurs de l’écosystème des armes : 5 millions d’utilisateurs-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents préfectoraux, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) ainsi que les forces de police et de gendarmerie. En connectant ces acteurs, le SIA vise à garantir un flux numérique continu visant trois objectifs principaux : la sécurisation, la simplification et la dématérialisation.
Cette mise en réseau se concrétise par l’établissement de quatre portails spécialisés : le portail « Administration Centrale« , « Professionnels« , « Préfectures« , et l’espace réservé aux détenteurs d’armes, nommé « Espace Détenteurs« . Ces portails sont interconnectés pour favoriser les échanges d’informations et sont également reliés à des applications externes telles que la consultation des fichiers de police, du casier judiciaire et des registres d’armes déclarées volées.
Quelles sont les fonctions du SIA ?
Avec la mise en place de cette plateforme numérique sécurisée, le SIA simplifie et accélère les démarches administratives tant pour les particuliers que pour les armuriers. Pour les professionnels (Armuriers), ils disposeront d’un registre dématérialisé pour saisir les transactions.
Une simplification pour les armuriers est également prévue grâce au Système d’Information sur les Armes, qui leur permettra d’accéder directement au Référentiel Général des Armes. Ce dernier constitue une bibliothèque numérique destinée à répertorier les marques et modèles d’armes présents sur le territoire national, voire à l’étranger, en les classifiant. Cette démarche simplifiera les transactions en assurant la continuité de leur enregistrement par les divers professionnels concernés.
Le SIA permet la traçabilité en temps réel des armes et de leurs composants des catégories A, B et C, répondant ainsi à l’enjeu crucial de la sécurisation. Chaque arme fabriquée ou introduite sur le territoire national doit être enregistrée dans le SIA et ne peut en être retirée que lors de sa sortie du territoire ou de sa destruction.
En plus de servir de moyen de traçabilité des armes, cet outil constitue également un instrument efficace de lutte contre la fraude documentaire.
Quels changements pour les détenteurs d’armes
avec le SIA ?
Le Système d’Information des Armes (SIA) facilite la procédure pour les propriétaires d’armes en simplifiant la réglementation, notamment en réduisant les documents requis pour les demandes d’autorisation d’achat et de détention d’armes.
Lors de la création de votre compte, vous accédez immédiatement à votre râtelier numérique, comprenant l’ensemble des armes en votre possession. Si certaines de vos armes ne sont pas visibles, vous disposez d’une période de 6 mois à partir de la date de création de votre compte pour effectuer les mises à jour nécessaires de votre râtelier (ajout d’une arme manquante, arme qui ne devrait pas figurer, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, signalement d’erreurs, etc.).
Comme mentionné précédemment, les démarches administratives sont simplifiées. Vous avez désormais accès à l’ensemble des procédures administratives qui étaient auparavant effectuées par courrier, que ce soit par vous-même ou par votre armurier. Vous avez la possibilité de valider l’acquisition d’une arme ou même d’imprimer directement votre carte européenne d’armes à feu.
Le Système d’Information sur les Armes repose sur l’interconnexion de tous les acteurs de l’industrie des armes : lorsqu’un détenteur acquiert une arme, la déclaration correspondante est automatiquement transmise électroniquement à la préfecture, et l’arme est enregistrée dans le registre numérique du détenteur. Celui-ci peut accéder au SIA via son compte personnel.
Le SIA offre divers avantages tels que la sécurisation des données, la simplification des procédures, l’élimination des formulaires papier, et une plus grande autonomie pour le détenteur.
La mise en place du Système d’Information sur les Armes entraîne progressivement l’élimination de tous les documents papier qui circulaient jusqu’à présent entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Le SIA repose sur la mise en réseau de l’ensemble des acteurs du monde des armes. Lors de l’achat d’une arme chez un armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA, les rendant instantanément accessibles à la fois pour vous et pour la préfecture.
Information importante !
À la clôture du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), tous les détenteurs d’armes à feu devront établir un compte pour maintenir leur autorisation de possession d’armes.
La date limite pour la création d’un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est fixée au 31 décembre 2024. Cette exigence concerne exclusivement les tireurs et chasseurs détenant des armes de catégorie A, B ou C. Si vous ne possédez aucune arme, l’ouverture d’un compte SIA n’est pas nécessaire.
Présentation d’AGRIPPA
Mise en service en septembre 2004, l’Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d’Armes, plus connue sous le nom d’AGRIPPA, a été créée pour centraliser les informations concernant les armes et leurs propriétaires suite à la tragédie survenue le 27 mars 2002, connue sous le nom de « La tuerie de Nanterre« . Développée il y a vingt ans, cette application présente des lacunes bien identifiées par les autorités et les professionnels. Face à l’obsolescence du système, la mise en place d’un nouvel outil, le Système d’Information sur les Armes (SIA), a été jugée nécessaire. Ce dernier a commencé à remplacer AGRIPPA en 2022 pour les chasseurs et étendu aux tireurs sportifs le 27 février et autres catégories de détenteurs courant 2024.
KEYLEX, spécialisé dans le droit des armes, défense, sécurité intérieure et Cyber Sécurité / Défense, vous conseille et vous accompagne sur toutes les problématiques liées à l’usage, la détention et le commerce des armes à feu.
