Qui peut chasser ? Comment chasser ?
Comment devenir chasseur ?
En France, il existe différents types de chasse :
- La chasse à tir
- La chasse à courre, à cor et à cri
- La chasse dite déterrage
- La chasse au vol
- La chasse à l’arc
Pour pratiquer la chasse, et devenir chasseur, il faut détenir un détenir :
- d’un permis de chasser (titre délivré après examen par l’Office français de la biodiversité) ;
- d’une validation annuelle ou temporaire via un examen ;
- d’une assurance.
Qu’est-ce que le permis de chasse ? Comment obtenir un permis de chasse ?
En France, la pratique de la chasse est soumise à l’obtention d’un permis de chasser, un document officiel permanent délivré par l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B) défini par l’article L423-1 du code de l’Environnement.
Le permis de chasser est obtenu après avoir passé avec succès un examen dont la préparation est assurée en amont par les fédérations départementales des chasseurs. L’examen préalable est organisé par les inspecteurs du permis de chasser de l’OFB.
L’inscription à l’examen du permis de chasse est ouverte aux personnes âgées de quinze ans révolus au jour des épreuves. Le jeune chasseur n’obtiendra le permis de chasser qu’au jour des 16 ans.
Ce titre est délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) et soumis à une validation, qui peut être soit temporaire soit annuelle.
En effet, après avoir obtenu le permis de chasser, vous devez le valider chaque année en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées.
La validation annuelle ou temporaire est réalisée via un examen portant sur des exercices pratiques et des questions théoriques (les droits sont à régler auprès d’une fédération départementale). Depuis le 1er janvier 2020, l’examen du permis de chasser est confié à l’Office français de la biodiversité (OFB) par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.
Plusieurs choix de validation sont possibles :
La validation peut être nationale ou départementale selon votre zone géographique de pratique de chasse. Elle est délivrée par la fédération des chasseurs de votre département. Elle peut être annuelle (1er juillet-30 juin) ou temporaire (3 jours consécutifs renouvelables jusqu’à trois fois maximum ou 9 jours consécutifs) adaptés aux chasseurs occasionnels. La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation.
Attention les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d’une même saison de chasse.
Avec quelles armes peut-on chasser ?
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C, qui peuvent être achetées à un armurier ou à un particulier en présence d’un armurier.
Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
En tant que chasseur, il est obligatoire d’avoir créé un compte SIA (Système d’Information sur les Armes) pour acheter une arme. Un armurier pourra s’occuper de la démarche en ligne via le SIA. L’arme achetée est transférée automatiquement dans le râtelier numérique du chasseur. L’achat de l’arme doit être confirmé sous 5 jours, en ligne via le compte SIA du détenteur. A défaut, l’achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme de catégorie C se fait via l’envoi d’un formulaire cerfa.
Rappel 1 :
Pour les chasseurs étant déjà détenteurs d’armes à feu, le SIA nous indique qu’à la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier. Le détenteur dispose d’un délai de 6 mois – à compter de la date de création de son compte – pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.).
Rappel 2 :
Tous les chasseurs détenteurs d’armes devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.
Quand peut-on chasser ?
Les dates d’ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison. Pourtant, la chasse peut parfois être pratiquée avant ces dates, selon le contexte local.
Il existe 94 fédérations départementales des chasseurs.
Peut-on chasser à l’étranger ?
Afin de chasser à l’étranger, il conviendra d’être détenteur d’un permis de chasse du pays d’accueil.
De plus, vous devrez vous munir d’une carte européenne d’armes à feu qui atteste des conditions de détention et d’utilisation régulières des armes qui y sont inscrites – (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes).
Pour les modalités, vous pouvez consulter notre article sur ce thème.
Attention : Lors de la mise en place future du SIA pour les tireurs sportifs, la demande devrait pouvoir être réalisée directement via votre interface SIA.
Enfin, concernant le transport des armes, il conviendra de se conformer à la législation française concernant le transport et la mise en sécurité de l’arme et de ses munitions, mais également à la législation de chaque pays dans lequel le chasseur sera amené à traverser.
Attention : renseignez-vous sur la législation de chaque pays avant tout déplacement.
