Désarmement de la police municipale à Saint-Denis : ce que le droit permet

Désarmement de la police municipale à Saint-Denis : ce que le droit permet

À peine élu maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI) a confirmé son intention d’engager un « processus de désarmement » de la police municipale. Il précise vouloir commencer par le retrait du lanceur de balles de défense (LBD), qu’il juge « très peu contrôlable » et susceptible de causer des « conséquences dramatiques », tout en maintenant pour l’instant les armes à feu.

Une compétence reconnue au maire, mais encadrée

Sur le plan juridique, une telle décision est possible. Le droit distingue deux niveaux : l’autorisation individuelle de port d’armes relève du préfet, délivrée sur demande du maire, tandis que la dotation effective en armes dépend de la commune. En vertu de l’article R.511-24 du Code de la sécurité intérieure, un agent ne peut porter que les armes, éléments d’arme et munitions qui lui ont été remis par la commune qui l’emploie. De ce fait, il est juridiquement exact de dire que, si le maire décide de ne pas remettre les armes aux agents, ceux-ci ne pourront pas les porter légalement, malgré l’autorisation préfectorale. Ainsi, l’article R. 511-24 n’institue pas, à lui seul, un « pouvoir de désarmement » du maire, mais il consacre un mécanisme qui fait de la remise de l’arme par la commune une condition nécessaire du port d’armes par l’agent.

Le juge administratif peut qualifier une telle décision de mesure d’organisation du service. À ce titre, elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif, notamment par les syndicats représentatifs. C’est ce qu’illustre un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 décembre 2025 n° 2204087, relatif à la commune de Bourg-Saint-Maurice : le désarmement du service y a été annulé pour erreur manifeste d’appréciation, au motif que les justifications avancées, une « ambiance délétère » non étayée, ne démontraient pas de lien concret avec les risques liés au port des armes.

Des conditions de légalité strictes

Ce précédent souligne les exigences de légalité d’une telle mesure : le maire doit pouvoir s’appuyer sur des éléments objectifs, en lien direct avec les risques liés à l’armement ou avec le bon fonctionnement du service. Un désarmement progressif et motivé, assorti d’une concertation avec les agents et les syndicats, présente en pratique de meilleures garanties juridiques qu’une mesure générale et immédiate.

La mairie de Saint-Denis a annoncé l’ouverture d’une concertation avec les syndicats de la police municipale, les associations locales et les conseils de quartier afin de définir un calendrier et des modalités concrètes. Cette démarche s’inscrit dans la logique imposée par le droit : pour résister à un éventuel recours, le désarmement devra être soigneusement documenté et proportionné aux réalités du terrain.