Exhibition d'arme : que dit vraiment la loi française ?

Exhibition d'arme : que dit vraiment la loi française ?

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Brandir une arme en public, la montrer pour intimider, l'exhiber lors d'une dispute : ces gestes peuvent coûter cher. Mais quel article du Code pénal sanctionne précisément l'« exhibition d'arme » ? La réponse est plus complexe qu'il n'y paraît.

L'exhibition d'arme n'existe pas… juridiquement !

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Contrairement à ce que l'on pourrait penser, aucun article du Code pénal ne définit spécifiquement l'infraction d'« exhibition d'arme ». Ce terme, pourtant couramment utilisé, ne figure dans aucun texte de loi en tant que tel.

Pourtant, exhiber une arme est bel et bien répréhensible. Comment ? Par le biais de plusieurs qualifications juridiques qui, combinées, permettent de sanctionner ce comportement dangereux.

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‍Ce que la loi considère comme une arme

Avant toute chose, il faut savoir ce qu'est légalement une arme. L'article 132-75 du Code pénal donne une définition très large : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. »

Mais ce n'est pas tout. La loi distingue les armes par nature (conçues pour tuer ou blesser) et les armes par destination (objets du quotidien détournés de leur usage). La loi précise même que les objets ressemblant à une arme (comme un pistolet factice) ou les animaux utilisés pour menacer sont assimilés à des armes.

• Pour en savoir plus sur cette distinction essentielle, consultez notre article dédié : [Armes par nature et armes par destination : comprendre la différence]

En clair, ce qui compte, ce n'est pas seulement la nature de l'objet, mais l'intention et le contexte dans lesquels il est exhibé.

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Les situations où exhiber une arme devient punissable

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• ‍Porter une arme sans raison légitime

‍Vous possédez légalement une arme ? Cela ne vous donne pas le droit de la transporter partout.

‍L'article 222-54 du Code pénal punit le port ou le transport d'armes de catégories A ou B hors de son domicile sans motif légitime.

Les sanctions vont de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende en cas d’infraction simple, mais peuvent aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d'amende en cas de récidive ou si plusieurs personnes sont impliquées

Pour les armes de catégories C et D, l'article L317-8 du Code de la sécurité intérieure prévoit :

• Catégorie C : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
• Catégorie D : 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

‍Exemple concret : Vous avez un fusil de chasse enregistré. Le transporter dans votre coffre pour aller au stand de tir est légitime. Le sortir lors d'une dispute de voisinage ne l'est pas.

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• ‍Menacer avec une arme

Lorsque l'exhibition d'une arme s'accompagne d'une menace, les peines deviennent beaucoup plus lourdes. Le Code pénal aggrave considérablement les sanctions pour certaines infractions commises avec une arme.

Exemples :

• Vol avec arme (article 311-8) : jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d'amende.
• Extorsion avec arme (article 312-5) : jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle et 150 000 € d'amende.

Important : Même si l'arme n'est pas utilisée, le simple fait de la brandir lors d'un vol ou d'une tentative d'extorsion suffit à caractériser l'infraction aggravée.

• Exhiber une arme au travail

Les tribunaux sont particulièrement sévères envers l'exhibition d'armes dans le cadre professionnel, même sans menace directe.

Cas jurisprudentiels marquants :

1. Dans l’affaire jugée par la Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 28 novembre 2019, n° 17/03825, un salarié avait exhibé une arme blanche lors d'un entretien avec son employeur. La cour a confirmé son licenciement pour faute grave, estimant que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail.
2. Dans une autre affaire, la Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 13 juillet 2023, n° 21/01461, un employé avait apporté une matraque électrique (shocker) sur son lieu de travail et l'avait montrée à des collègues. Même sans l'avoir utilisée, il a été licencié pour faute grave. La cour a jugé que la simple exhibition constituait un manquement suffisamment grave.

Le message est clair : montrer une arme au travail, même « pour rire », peut coûter votre emploi.

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Ce que dit la jurisprudence

Les juges considèrent que l'exhibition d'une arme, particulièrement accompagnée de menaces, constitue un comportement gravement répréhensible, tant sur le plan pénal que disciplinaire.

La Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 9 mars 2011, n° 10/00903 a confirmé la condamnation d'un prévenu ayant exhibé une arme dans un contexte de menaces réitérées, soulignant le caractère intimidant de ce geste.

Le principe retenu est le suivant : l'exhibition d'une arme crée une situation de danger immédiat pour autrui, justifiant une répression sévère, même en l'absence d'usage effectif de l'arme.

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En résumé : quels risques encourt-on ?

• Porter une arme cat. A/B sans motif légitime :
  • Article 222-54 Code pénal | 7 à 10 ans de prison + 100 000 à 500 000 €.
• Porter une arme cat. C sans motif légitime :
  • Article L317-8 CSI | 2 ans de prison + 30 000 €.
• Porter une arme cat. D sans motif légitime :
  • Article L317-8 CSI | 1 an de prison + 15 000 €.
• Vol avec usage ou menace d'arme :
  • Article 311-8 Code pénal | 20 ans de réclusion + 150 000 €
• Extorsion avec usage ou menace d'arme :
  • Article 312-5 Code pénal | 30 ans de réclusion + 150 000 € |

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Les points clés à retenir :

• L’exhibition d'arme n'est pas une infraction autonome, mais elle peut être sanctionnée par plusieurs qualifications pénales.

• L’article 132-75 du Code pénal définit ce qu'est une arme et permet d'appréhender l'exhibition dans un contexte menaçant.

• Le contexte et l'intention sont déterminants : un même objet peut être anodin ou criminel selon l'usage.

• Même sans usage effectif exhiber une arme peut suffire à caractériser une infraction aggravée ou une faute grave.

• Les sanctions peuvent être très lourdes allant de l'amende à plusieurs décennies de prison selon les circonstances.

Conclusion

Si l'« exhibition d'arme » n'apparaît pas textuellement dans le Code pénal, le législateur et les juges ne laissent aucune tolérance face à ce comportement. Que ce soit par le biais du port illégal d'arme, de la menace aggravée, ou de la faute disciplinaire, exhiber une arme expose à des conséquences juridiques majeures

Le droit français part d'un principe simple : une arme exhibée est une arme menaçante. Et une menace, même sans passage à l'acte, est déjà une infraction.