Qu'est-ce que la règlementation "ITAR" ?

 

L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est une réglementation américaine portant sur le contrôle de la fabrication, la vente et la distribution d’objets et de services liés à la défense et à l’espace définis dans la liste des matériels de guerre et assimilés américains : l’United States Munitions List (USML). 

 

L’objectif de cette réglementation ITAR est de garantir la sécurité du territoire des États-Unis en y instaurant un système d’autorisations et de traçabilité des technologies et produits. 

Le périmètre d’application de la règlementation ITAR est plus étendu que les règlementations françaises et européennes relatives au contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et des biens à double usage.

 

Quel est l’impact de la réglementation ITAR dans les échanges internationaux et pour les sociétés françaises ? 

 

La réglementation américaine ITAR a une portée extraterritoriale, ce qui signifie que toute société important des objets, composants, données ou informations sensibles d’origine américaine figurant dans la liste USML ne pourra pas commercer librement avec une entreprise étrangère sans se conformer à la réglementation de la norme ITAR.

A défaut, la société s’expose à des amendes et à des sanctions pénales. 

 

Par cette réglementation, le gouvernement américain contrôle l’exportation, l’importation depuis les Etats-Unis mais aussi la réexportation à partir de n’importe quel pays de biens sensibles d’origine militaire américains. 

 

De plus, les autorités américaines se réservent notamment le droit de procéder à des audits (End-use monitoring programs) visant à s’assurer auprès des utilisateurs finaux étrangers du respect de ces réglementations. Tout manquement peut conduire à des sanctions pénales, civiles et administratives pour les entités concernées.

Au-delà de ces audits, les autorités américaines peuvent décider de modifier la liste des biens contrôlés, et ce, de manière rétroactive.

 

Quel type d’objet est concerné par la réglementation ITAR ? 

 

La norme ITAR est très vaste et englobe 21 catégories allant des gilets pare-balles aux satellites. 

On peut citer également : 

  • Les armes à feu (jusqu’au calibre .50), fusils d’assaut et fusils de combat
  • Les armes à feu (au-delà du calibre .50) et artillerie portative
  • Les munitions 
  • Les équipements de protection individuelle
  • Le matériel d’entraînement militaire et de formation militaire

En savoir plus sur les normes applicables ?

 

Contrôle des exportations de biens militaires :

Contrôle des exportations de biens sensibles :

 

KEYLEX vous apportera des précisions sur la règlementation applicable et votre mise en conformité, au regard de la législation française, européenne, américaine et  internationale.