Droit des armes

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux pour les tireurs sportifs, chasseurs, armuriers, sociétés de sécurité privée et institutions. Il accompagne ses clients en matière d’acquisition, détention, port, cession et commerce d’armes, d’autorisations administratives, de conformité et de défense en cas de litige.

ACCOMPAGNEMENT

Nous accompagnons particuliers et professionnels dans l'ensemble des problématiques relevant du droit des armes : détention, transport, port, usage et commerce.

Notre intervention couvre les demandes d'autorisation, les déclarations, les renouvellements, les demandes de restitution, les dessaisissements et les changements de catégorie.

Nous assistons également nos clients dans la contestation des décisions préfectorales de refus, de retrait ou de saisie.

La Team Keylex intervient par ailleurs pour l'effacement de mentions inscrites aux fichiers B2, TAJ, FPR et FINIADA, lorsque ces inscriptions font obstacle à l'obtention ou au maintien d'une autorisation ou d’une acquisition d’une structure/structure dite sensible.

Nous prenons attache auprès des différentes institutions pour préserver vos droits (FFTir, ONF, ministère de l’intérieur, préfecture, Saint-Etienne, DGA, etc).

Nous conseillons enfin les exploitants individuels et les dirigeants d'entreprises de sécurité privée, surveillance, gardiennage, ASR, ASR2S, protection rapprochée, pour l'obtention et le renouvellement de leurs cartes professionnelles auprès du CNPAS et agréments, ainsi que dans la négociation, ainsi que la sécurisation de leur activité pour l’attribution de marchés publics.

Exemples de prestations réalisées
  • Tireur sportif ou chasseur : Défense lors d’une procédure de saisies d’armes ; Contestation d’une décision préfectorale d’inscription au FINIADA
  • Stand de tir : Conseil à la création, aux obligations règlementaires et à l’obtention des autorisations nécessaires auprès de la Préfecture et de la FFTir.
  • Armurerie : Veille législative, règlementaire et administrative ; Accompagnement à la création ; Obtention des autorisations et conformité ; Structuration de la société.
  • Société de sécurité privée armée : Conseil sur les obligations légales et administratives liées à la détention et au port d’armes par les agents.

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