Actualités - Droit des armes

[ARMES A FEU] Qu’est-ce qu’une « AFCI » ?

Qu’est-ce qu’une « AFCI » ? Que veut dire AFCI dans le domaine des armes à feu ? L’AFCI est l’Autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation d’armes. ...
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La carte européenne d’armes à feu (CEAF)

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Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ?

Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ? Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il vendre aux enchères publiques des ...
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Le SIA fête ses un an !

Le Système d’Information sur les Armes : SIA fête ses un an ! Opérationnel depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes ...
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