Actualités Keylex
Un avocat est-il spécialisé ?
Pourquoi les avocats se spécialisent ? Les principes essentiels de la profession d’avocat « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, …
Que se passe-t-il après le décès d’un associé ?
Que se passe-t-il après le décès d’un associé ? Une société est une entité économique créée au moyen d’une convention établie entre plusieurs personnes …
Qui peut payer vos frais d’avocat ?
Qui peut payer vos frais d’avocat ? Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris de 1963 définit en son article 29.1° que « l’honoraire de …
Qu’est-ce que la règlementation « ITAR » ?
Qu’est-ce que la règlementation « ITAR » ? L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est une réglementation américaine portant sur le contrôle de la fabrication, la vente …
Qu’est-ce qu’une « Start-up » ?
Qu’est-ce qu’une « Start-up » ? La « start-up » / « startup » ou « entreprise qui démarre – à accélération rapide » est une jeune entreprise innovante. Quelle définition ? Quels critères …
Inscription et effacement du FINIADA
Inscription au FINIADA et effacement Qu’est-ce que le FINIADA ? Créé en 2011 par le Ministère de l’Intérieur, le FINIADA vise à recenser toutes les …
Les registres de sociétés
Les registres de sociétés À quoi sert un registre ? Un registre a pour fonction de répertorier l’ensemble des événements intervenus au cours de la …
Comment devenir avocat ?
Comment devenir avocat ? L’accès à la profession d’avocat n’est possible que sous certaines conditions de nationalité, de moralité, de diplôme et de formation. De plus, …
[ARMES A FEU] Qu’est-ce qu’une « AFCI » ?
Qu’est-ce qu’une « AFCI » ? Que veut dire AFCI dans le domaine des armes à feu ? L’AFCI est l’Autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation d’armes. …
Qu’est-ce que « l’article 700 » mentionné sur une décision de justice ?
Qu’est-ce que « l’article 700 » mentionné sur une décision de justice ? Dans le cadre d’un contentieux, l’article 700 du Code de procédure civile permet au juge …
La carte européenne d’armes à feu (CEAF)
La carte européenne d’armes à feu (CEAF) Qu’est-ce que la carte européenne d’armes à feu ? La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour …
Journée du 8 mars
Journée du 8 mars – The Sorority Que célèbre-t-on le 8 mars ? Chaque année, la journée du 8 mars est l’occasion de célébrer les …
Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ?
Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ? Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il vendre aux enchères publiques des …
[Intelligence artificielle] ChatGPT va-t-il remplacer votre avocat ?
ChatGPT va-t-il remplacer votre avocat ? La question est posée sur les réseaux sociaux : ChatGPT peut-il remplacer un avocat ? Les clients s’interrogent, la …
Le SIA fête ses un an !
Le Système d’Information sur les Armes : SIA fête ses un an ! Opérationnel depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes …
Les différents types d’actions
Les différents types d’actions Il existe différents types d’actions dans les sociétés par actions : L’action ordinaire Une action est dite ordinaire lorsqu’elle ne présente pas …
« STICK ACTION SPÉCIALE : Un opérateur du 1er RPIMA raconte »
« STICK ACTION SPÉCIALE :Un opérateur du 1er RPIMA raconte » Nous remercions Alexandre Alex et la société CHIRON SOLUTIONS pour sa dédicace et mention du cabinet KEYLEX …
Le droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription : qu’est-ce que c’est ? Le droit préférentiel de souscription est un droit attaché à la …