Actualités Keylex
Milipol Paris : 14 au 17 novembre 2023
Milipol Paris 2023 Milipol Paris est l’événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États organisé sous l’égide du Ministère français …
Qu’est-ce que le » Pacte Dutreil » ?
Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ? KEYLEX conseille et accompagne ses clients dirigeants d’entreprises et sociétés, de leur création à leur cession. Retour sur un …
Qu’est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ?
Qu’est-ce que la location-gérance ? Qu’est-ce qu’un contrat de location-gérance ? Le contrat de location-gérance aussi appelé contrat de « gérance libre », prévu à l’article …
Qui peut chasser ? Comment obtenir un permis de chasse ?
Qui peut chasser ? Comment chasser ? Comment devenir chasseur ? En France, il existe différents types de chasse : La chasse à tir La …
Comment transporter une arme ?
Comment transporter une arme ? Qu’est-ce que le « transport » d’une arme ? Le transport d’armes (à ne pas confondre avec le port d’armes) correspond …
Cybersécurité & Cyberdéfense
CyberSécurité & CyberDéfense pour les avocats et les professions sensibles La Cybersécurité et la Cyberdéfense sont d’une importance cruciale dans le monde numérique actuel, où …
Jeanne CHAUVIN : première avocate à plaider
Qui est Jeanne CHAUVIN ? Pionnière des avocates L’année 1900 consacre l’accès au barreau pour les femmes et ainsi leur droit d’exercer une profession jusqu’alors …
Journées européennes du patrimoine
Les journées européennes du patrimoine L’un des rendez-vous culturels incontournable de la rentrée et l’un des plus appréciés des Français. En quoi consistent …
Comment trouver un avocat ?
Comment choisir votre avocat ? Le libre choix de l’avocat est un principe fondamental de portée générale et obligatoire. Il s’agit d’un principe affirmé tant …
Qui peut porter et/ou détenir des armes en France ?
Porter et/ou détenir des armes à feu en France : Qui ? Pour quelle utilisation ? En France, la législation concernant l’utilisation et le port …
Le 14 juillet : histoire d’une fête nationale
Le 14 juillet : la fête nationale Chaque année depuis 1880, les Français célèbrent la fête nationale qui rappelle le premier acte de la …
L’obligation de formation des avocats
Un avocat doit-il se former régulièrement ? Les modalités d’application de la formation continue des avocats Depuis le 1er Janvier 2005, l’ensemble des …
Qu’est-ce-qu’un Bâtonnier ? Elections 2023
Pourquoi et comment se déroule l’élection au Bâtonnat / Vice-Bâtonnat ? Le Barreau de Paris élit son Bâtonnier et sa Vice-Bâtonnière Les 27 …
Qui peut avoir accès à un casier judiciaire ?
Qui a accès au casier judiciaire ? Qu’est-ce qu’un casier judicaire ? Le casier judiciaire est un fichier informatisé du ministère de la Justice. …
Un avocat est-il spécialisé ?
Pourquoi les avocats se spécialisent ? Les principes essentiels de la profession d’avocat « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, …
Que se passe-t-il après le décès d’un associé ?
Que se passe-t-il après le décès d’un associé ? Une société est une entité économique créée au moyen d’une convention établie entre plusieurs personnes …
Qui peut payer vos frais d’avocat ?
Qui peut payer vos frais d’avocat ? Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris de 1963 définit en son article 29.1° que « l’honoraire de …
Qu’est-ce que la règlementation « ITAR » ?
Qu’est-ce que la règlementation « ITAR » ? L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est une réglementation américaine portant sur le contrôle de la fabrication, la vente …
Qu’est-ce qu’une « Start-up » ?
Qu’est-ce qu’une « Start-up » ? La « start-up » / « startup » ou « entreprise qui démarre – à accélération rapide » est une jeune entreprise innovante. Quelle définition ? Quels critères …
Inscription et effacement du FINIADA
Inscription au FINIADA et effacement Qu’est-ce que le FINIADA ? Créé en 2011 par le Ministère de l’Intérieur, le FINIADA vise à recenser toutes les …
Les registres de sociétés
Les registres de sociétés À quoi sert un registre ? Un registre a pour fonction de répertorier l’ensemble des événements intervenus au cours de la …
Comment devenir avocat ?
Comment devenir avocat ? L’accès à la profession d’avocat n’est possible que sous certaines conditions de nationalité, de moralité, de diplôme et de formation. De plus, …
[ARMES A FEU] Qu’est-ce qu’une « AFCI » ?
Qu’est-ce qu’une « AFCI » ? Que veut dire AFCI dans le domaine des armes à feu ? L’AFCI est l’Autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation d’armes. …
Qu’est-ce que « l’article 700 » mentionné sur une décision de justice ?
Qu’est-ce que « l’article 700 » mentionné sur une décision de justice ? Dans le cadre d’un contentieux, l’article 700 du Code de procédure civile permet au juge …
La carte européenne d’armes à feu (CEAF)
La carte européenne d’armes à feu (CEAF) Qu’est-ce que la carte européenne d’armes à feu ? La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour …
Journée du 8 mars
Journée du 8 mars – The Sorority Que célèbre-t-on le 8 mars ? Chaque année, la journée du 8 mars est l’occasion de célébrer les …
Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ?
Un commissaire de justice peut-il vendre aux enchères publiques des armes ? Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il vendre aux enchères publiques des …
[Intelligence artificielle] ChatGPT va-t-il remplacer votre avocat ?
ChatGPT va-t-il remplacer votre avocat ? La question est posée sur les réseaux sociaux : ChatGPT peut-il remplacer un avocat ? Les clients s’interrogent, la …
Le SIA fête ses un an !
Le Système d’Information sur les Armes : SIA fête ses un an ! Opérationnel depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes …
Les différents types d’actions
Les différents types d’actions Il existe différents types d’actions dans les sociétés par actions : L’action ordinaire Une action est dite ordinaire lorsqu’elle ne présente pas …
« STICK ACTION SPÉCIALE : Un opérateur du 1er RPIMA raconte »
« STICK ACTION SPÉCIALE :Un opérateur du 1er RPIMA raconte » Nous remercions Alexandre Alex et la société CHIRON SOLUTIONS pour sa dédicace et mention du cabinet KEYLEX …
Le droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription : qu’est-ce que c’est ? Le droit préférentiel de souscription est un droit attaché à la …