Contacter un avocat pour créer une société ?
Pourquoi faire appel à un avocat lorsqu’on créé une société ?
En raison de l’évolution constante de la législation, de la règlementation des exigences juridiques toujours plus accrues, la création d’une société peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît.
De la structuration légale à la protection de vos intérêts, le tout, en fonction de la situation particulière de chaque personne, l’expertise d’un avocat fournit un cadre juridique indispensable pour établir une base solide et pérenne pour votre entreprise.
En ce sens, faire appel à un avocat lors de la création d’une société présente plusieurs avantages importants.
Pourquoi créer une société ?
La structuration et le développement d’une ou plusieurs activités peuvent motiver la création d’une société sur plusieurs points :
- la répartition des responsabilités, des risques, des droits et obligations entres les associés fondateurs,
- la volonté de mettre en œuvre un pacte d’associés,
- les questions liées à l’optimisation fiscale,
- la protection du patrimoine personnel,
- la recherche de financements et donc de crédibilité auprès d’investisseurs ou de banques d’affaires,
- l’embauche de salariés,
- l’internationalisation de l’activité,
- faciliter la transmission envisagée d’une activité,
- l’acquisition d’une autre société,
- etc.
Ainsi, afin d’anticiper le développement de votre activité, créer une société représente une étape non négligeable dans votre stratégie de croissance.
Encore faut-il veiller à choisir la forme sociale la mieux adaptée à vos attentes.
Quelles sont les principales formes de sociétés ?
Il existe plusieurs formes de sociétés, chacune présentant des caractéristiques propres, en raison d’un objectif de développement déterminé et de la situation personnelle d’un ou plusieurs associé(s).
Les sociétés commerciales sont, notamment :
- Les sociétés à responsabilité limitée dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée à leurs apports dans la société :
- la société par actions simplifiée (SAS),
- la société anonyme (SA),
- la société à responsabilité limitée (SARL).
- Les sociétés à responsabilité illimitée, dans lesquelles les associés sont indéfiniment responsables des dettes de la société :
- Société en nom collectif (SNC),
- Société en commandite simple (SCS).
Par ailleurs, d’autres options permettent de recourir à plusieurs formes de sociétés pour structurer une activité d’ensemble, comme dans le cadre d’un groupe de sociétés (holding) ou encore en ayant recours à une société civile immobilière (SCI).
L’intervention d’un avocat s’avère alors primordiale pour apporter la clarté nécessaire dans la structuration juridique d’une activité.
Pourquoi contacter et mandater un avocat ?
Recourir aux services d’un avocat pour encadrer juridiquement son activité présente de nombreux avantages.
- L’accès à des conseils juridiques spécialisés, stratégiques et adaptés.
Un avocat spécialisé en droit des affaires fournit des conseils juridiques propres à votre situation, notamment dans le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos besoins, du montant du capital social à déterminer, ou encore du moment idéal pour structurer votre activité (déterminant pour une start-up en levée de fonds), en fonction de vos objectifs et de votre situation financière.
Il vous conseille sur les questions fiscales liées à la création d’une société et vous accompagne dans l’optimisation de la fiscalité de votre structure.
- La rédaction de divers documents juridiques et l’accomplissement de formalités.
L’ avocat rédige la documentation juridique nécessaire à la création de votre entreprise, tels que les statuts, les pactes d’associés, les accords de partenariat, procès-verbaux, etc.
Plusieurs clauses particulières auxquelles on ne pense pas directement peuvent pourtant être pertinentes, et exclusives à votre structure.
Le contenu de ces documents peut s’avérer très technique, et doit être adapté aux spécificités de votre société, à votre activité et son organisation, ils sont également primordiaux pour définir les droits et les responsabilités de chaque associé.
De plus, l’avocat pourra vous accompagner dans l’accomplissement des formalités liées à la publication de documents officiels concernant votre société.
- La nécessité d’assurer la protection et la conformité légale de votre société.
L’avocat met en place des mécanismes de protection des intérêts de votre entreprise indispensables pour garantir la protection de vos droits, tels que la protection de la propriété intellectuelle, la rédaction de contrats solides et la gestion des litiges potentiels.
L’avocat anticipe les situations de conflits, pouvant mener à un litige avec un associé ou des tiers.
Il réalise la veille juridique répondant ainsi aux exigences légales en évolution constante, en matière de création d’entreprise. En mettant son expertise à votre profit, il veillera ainsi à ce que votre société soit créée et évolue en conformité avec les lois et réglementations applicables, dans l’objectif de prévenir voire minimiser les risques juridiques.
Dès lors, se reposer sur un avocat pour créer votre société peut vous faire économiser du temps et palier tout stress, en vous évitant de naviguer seul dans les aspects juridiques complexes de la création de société.
L’avocat doit donc être vu comme un allié indispensable dans vos démarches de création de société, et tout au long de la vie et des modifications de celle-ci.
KEYLEX vous conseille et vous accompagne à chaque étape de la création de votre société ou de votre groupe de sociétés.
