Cessions & Acquisitions
M&A

KEYLEX AVOCATS conseille ses clients en France et à l’international, et les accompagne lors des opérations de restructuration et de M&A.

Cession ou acquisition d’entreprises

  • Audit préalable à toute opération
  • Négociation et rédaction de la documentation précontractuelle & contractuelle
  • Closing de l’opération

Restructuration d’entreprises

  • Conseils de restructuration
  • Montage juridique et fiscal de l’opération

Fusion

Conseils et réalisation de l’opération de fusion

Scission

Conseils et réalisation de l’opération

Transmission universelle de patrimoine (TUP)

Conseils et réalisation de l’opération de TUP

Apport en nature & Apport partiel d’actifs

Conseils et réalisation de l’opération

Levées de fonds

  • Private equity et venture capital (capital investissement et capital risque)
  • Audit des risques juridiques et fiscaux, Due Diligence, suivi de Data room
  • Négociation des condition de la levée de fonds
  • Rédaction de la documentation juridique :
      • accord de confidentialité
      • contrat d’investissement
      • protocole d’accord / LOI
      • pacte d’associés
      • statuts
      • création d’actions, de bons de souscription d’actions (BSA, BSA AIR), d’obligations simples ou convertibles
  • Structuration juridique et fiscale
  • Organisation de la sortie des investisseurs