Actualités Keylex

Comment lever des fonds ?   La levée de fonds, bien que n’étant pas obligatoire, est importante, tant au stade initial de la création d’une ...

Quel est le fonctionnement de « BASEGUN » ? La reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle   Basegun est un prototype numérique novateur, actuellement en cours ...

Qu’est-ce que les « BSPCE » ? Quel fonctionnement ?   Les  Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE), reposent sur un régime particulier permettant ...

Comment exporter un « Bien à Double Usage » ? 2/2   Pour consulter la première partie de l’article Cliquez ici.   Qu’est-ce que le règlement 2021/821 ...

Contacter un avocat pour créer une société ?   Pourquoi faire appel à un avocat lorsqu’on créé une société ?    En raison de l’évolution ...

Qu’est-ce qu’un « Bien à Double Usage » ? 1/2   Qu’est-ce qu’un bien à double usage ?   Sujet indissociable de celui des armes, la question ...

Une société étrangère peut-elle entrer au capital d’une société française ?   En principe, la réglementation française permet à une société étrangère d’entrer librement au ...

Qu’est-ce qu’une carte professionnelle ?   Qu’est-ce qu’une carte professionnelle pour travailler dans la sécurité privée ?   Pour exercer une activité de sécurité privée, ...

Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ?   La convention d’honoraires est un accord écrit entre un avocat et son client, déterminant les conditions de rémunération de ...

Qu’est-ce que le SIA ?   Qu’est-ce que le SIA ?   Le SIA, ou Système d’Information sur les Armes, constitue la nouvelle plateforme développée par ...

Qu’est-ce qu’une arme artisanale ?   Les services de sécurité intérieure sont confrontés à un phénomène émergent et inquiétant dans leur lutte contre la violence ...

Qu’est-ce que la Lettre d’Intention ?   Qu’est-ce qu’une Lettre d’Intention dans le cadre d’une opération de fusions-acquisitions ?   La rédaction d’une lettre d’intention ...

Carte Européenne d’Armes à Feu dématérialisée   La numérisation est très présente dans le monde connecté d’aujourd’hui, où la technologie et le numérique sont omniprésents ...

Milipol Paris 2023   Milipol Paris est l’événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États organisé sous l’égide du Ministère français ...

Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?   KEYLEX conseille et accompagne ses clients dirigeants d’entreprises et sociétés, de leur création à leur cession. Retour sur un ...

Qu’est-ce que la location-gérance ?   Qu’est-ce qu’un contrat de location-gérance ?   Le contrat de location-gérance aussi appelé contrat de « gérance libre », prévu à l’article ...

Qui peut chasser ? Comment chasser ?   Comment devenir chasseur ?   En France, il existe différents types de chasse : La chasse à tir La ...

Comment transporter une arme ?   Qu’est-ce que le « transport » d’une arme ?   Le transport d’armes (à ne pas confondre avec le port d’armes) correspond ...

CyberSécurité & CyberDéfense pour les avocats et les professions sensibles La Cybersécurité et la Cyberdéfense sont d’une importance cruciale dans le monde numérique actuel, où ...

Qui est Jeanne CHAUVIN ? Pionnière des avocates L’année 1900 consacre l’accès au barreau pour les femmes et ainsi leur droit d’exercer une profession jusqu’alors ...

Les journées européennes du patrimoine   L’un des rendez-vous culturels incontournable de la rentrée et l’un des plus appréciés des Français.   En quoi consistent ...

Comment choisir votre avocat ? Le libre choix de l’avocat est un principe fondamental de portée générale et obligatoire. Il s’agit d’un principe affirmé tant ...

Porter et/ou détenir des armes à feu en France : Qui ? Pour quelle utilisation ? En France, la législation concernant l’utilisation et le port ...

Le 14 juillet : la fête nationale   Chaque année depuis 1880, les Français célèbrent la fête nationale qui rappelle le premier acte de la ...

Un avocat doit-il se former régulièrement ?   Les modalités d’application de la formation continue des avocats   Depuis le 1er Janvier 2005, l’ensemble des ...

Pourquoi et comment se déroule l’élection au Bâtonnat / Vice-Bâtonnat ?   Le Barreau de Paris élit son Bâtonnier et sa Vice-Bâtonnière   Les 27 ...

Qui a accès au casier judiciaire ? Qu’est-ce qu’un casier judicaire ?   Le casier judiciaire est un fichier informatisé du ministère de la Justice. ...

Pourquoi les avocats se spécialisent ?   Les principes essentiels de la profession d’avocat    « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, ...

Que se passe-t-il après le décès d’un associé ?   Une société est une entité économique créée au moyen d’une convention établie entre plusieurs personnes ...

Qui peut payer vos frais d’avocat ?   Le Règlement Intérieur du Barreau de Paris de 1963 définit en son article 29.1° que « l’honoraire de ...

Qu’est-ce que la règlementation « ITAR » ? L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est une réglementation américaine portant sur le contrôle de la fabrication, la vente ...

Qu’est-ce qu’une « Start-up » ? La « start-up » / « startup » ou « entreprise qui démarre – à accélération rapide » est une jeune entreprise innovante. Quelle définition ? Quels critères ...

Inscription au FINIADA et effacement Qu’est-ce que le FINIADA ? Créé en 2011 par le Ministère de l’Intérieur, le FINIADA vise à recenser toutes les ...

Les registres de sociétés À quoi sert un registre ? Un registre a pour fonction de répertorier l’ensemble des événements intervenus au cours de la ...

Comment devenir avocat ? L’accès à la profession d’avocat n’est possible que sous certaines conditions de nationalité, de moralité, de diplôme et de formation. De plus, ...

Qu’est-ce que « l’article 700 » mentionné sur une décision de justice ? Dans le cadre d’un contentieux, l’article 700 du Code de procédure civile permet au juge ...

Journée du 8 mars – The Sorority Que célèbre-t-on le 8 mars ?  Chaque année, la journée du 8 mars est l’occasion de célébrer les ...

Les différents types d’actions Il existe différents types d’actions dans les sociétés par actions : L’action ordinaire Une action est dite ordinaire lorsqu’elle ne présente pas ...

« STICK ACTION SPÉCIALE :Un opérateur du 1er RPIMA raconte » Nous remercions Alexandre Alex et la société CHIRON SOLUTIONS pour sa dédicace et mention du cabinet KEYLEX ...

Le droit préférentiel de souscription Le droit préférentiel de souscription : qu’est-ce que c’est ? Le droit préférentiel de souscription est un droit attaché à la ...